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La Fédération

Communiqué de la FFT

Bernard Giudicelli, par le présent communiqué, entend aujourd’hui expliquer les raisons qui l’ont conduit à se retirer de ses fonctions d'administrateur de l’International Tennis Federation (ITF).
Texte

Le 18 octobre 2018, le Président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Bernard Giudicelli, a décidé de se retirer de ses fonctions d'administrateur de l’International Tennis Federation (ITF). Cette décision est intervenue après consultation du comité exécutif de la FFT et avec le plein soutien de celui-ci.
 
Bernard Giudicelli, par le présent communiqué, entend aujourd’hui expliquer les raisons qui l’ont conduit à prendre cette décision.
 
En septembre 2017, Bernard Giudicelli a été condamné pour diffamation pour des propos tenus dans un contexte électoral.
A cette date, les statuts de l'ITF prévoyaient qu'un membre de son conseil d'administration perdait cette qualité, sans qu’il soit besoin d’un vote, en cas de condamnation pour un crime ou pour une peine privative de liberté (article 21(k)iii des statuts de l’ITF).
 
La diffamation est en France un délit et non un crime. Et naturellement aucune peine privative de liberté n’était susceptible d'être prononcée. Pour ces raisons, Bernard Giudicelli ne relevait en aucune façon du champ d’application de l’article 21(k)iii précité des statuts de l’ITF.
 
Une modification de cet article a été votée lors de l'assemblée générale de l’ITF, le 16 août 2018.
 
Sur le fondement du nouveau texte, un expert prétendument indépendant, a considéré d’une part que la condamnation pour diffamation du Président de la FFT justifiait une exclusion du board et d’autre part a prononcé de sa propre initiative une sanction d’inéligibilité pour une durée de 4 ans.
 
Il a donc été fait application, de façon rétroactive, d’un amendement de circonstance, juridiquement contestable. Cette décision prononçant une sanction d’inéligibilité outrepasse la compétence attribuée à l’expert dit indépendant. Ces points doivent donc être tranchés par la voie contentieuse.


Aussi le Comité Exécutif de la FFT a demandé à son Président, eu égard à l’importance de la représentation des intérêts et de la place du tennis français dans la gouvernance internationale de notre sport, de faire appel de la décision de l’expert.

Cet appel sera déposé devant le Tribunal Arbitral du Sport au plus tard lundi 5 novembre prochain.

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