Les archives juridiques de Tennis Info

Les PDF "juridiques" à télécharger de la revue Tennis Info

Retrouvez tous les articles juridiques parus depuis 2010 dans le magazine mensuel de la FFT.

2014 :

N°460 - Avril 2014 : Statuts et règlements de la FFT 2014 : qu'est-ce qui change ?
N°459 - Mars 2014 : Le temps partiel dans le sport : une réforme, pas une révolution
N°458 - Janvier Février 2014 : Qui a le droit d'enseigner le tennis contre rémunération ?

2013 :

N°456 - Novembre 2013 : groupement et regroupement de clubs, comment se renforcer sans perdre son identité ?

N°455 - Octobre 2013 : fusion de clubs, la marche à suivre

N°454 - Août Septembre 2013 : le chèque emploi associatif, pensez-y !

N°453 - Juillet 2013 : tout sur les obligations statutaires des clubs

N°452 - Juin 2013 : Du neuf pour les CDI !

N°451 - Mai 2013 : les paris sportifs, une activité à risques

N°450 - Avril 2013 : auto-entrepreneur, un statut aux avantages limités

N°449 - Mars 2013 : le droit individuel à la formation, pensez-y !

N°448 - Janvier - Février 2013 : Les emplois d'avenir : quel rôle à jouer pour le mouvement sportif ?

 

2012 :

N°446 - Novembre 2012 : les subventions publiques : ce qu'il faut savoir

N°443 - Juillet 2012 : poker : hors les clubs

N°442 - Juin 2012 : halte au trafic des billets

N°439 - Février 2012 : un nouvel arsenal contre le dopage

2011 :

N°438 - Décembre 2011 - Janvier 2012 : de la transparence

N°436 - Octobre 2011 : Président d’association : un poste à casquettes multiples

N°435 - Septembre 2011 : droits et devoirs du licencié

N°434 - Juillet - août 2011 : le contrat d'assurance fédéral, ce qu'il faut savoir.

N°433 - Juin 2011 : ne pas perdre la mémoire

N°431 - Avril 2011 : plan de prévention des risque

N°430 - Mars 2011 : statut d'auto-entrepreneur

N°429 - Février 2011 : forfait, franchise, accident du travail

2010 :

N°425 - Septembre 2010 : cumuler les emplois ? Oui, mais...

N°424 - Juillet - août 2010 :  inscription d'um membre - Comment faire ?

N°422 - Mai 2010 :  stages / séjours sportifs: règles d'accueil

N°421 - Avril 2010 :  WO, fiches de pénalité et procédures disciplinaires

N°420 - Mars 2010 :  régime de prévoyance obligatoire

N°419 - Février 2010 : quoi de neuf pour 2010

 

2009 :

N°418 - Décembre 2009 - Janvier 2010 : le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

N°416 - Octobre 2009 : le statut d'auto-preneur

N°415 - Septembre 2009 : sanctoin disciplinaire à l'égard d'un membre - Les formalités et la procédure à respecter.

N°412 - Mai 2009 : convention FFT/UNSS : toujours plus

N°411 - Avril 2009 : la rupture conventionelle du contrat de travail (2)

N°410 - Mars 2009 : la rupture conventionelle du contrat de travail (1)

2008 :

N°407 - Novembre 2008 : périodes d'essai des CDI

N°402 - Mai 2008 : le regroupement de clubs

N°401 - Avril 2008 : salarié  en arrêt maladie et maintien du salaire

2007 :

N°398 - Décembre 2007 : formation et emploi

N°395 - Septembre 2007 : évaluation des risques professionnels

N°392 - Mai 2007 : convention collective du sport - Le contrat de travail intermittent

N°390 - Mars 2007 : le tabac et le club

N°389 - Janvier - février 2007 : extension de la convention collective du sport : ce qu'il faut faire et ne pas faire

2006 :

N°388 - Décembre 2006 : agents de joueurs de tennis : le cadre juridique

N°387 - Novembre 2006 : les contrats aidés dans les associations - Evaluation des risques professionnels
- Télécharger fiche Evaluation des risques - Personnel administratif
- Télécharger fiche Evaluation des risques - Personnel de maintenance
- Télécharger fiche Evaluation des risques - Personnel sportif

N°385 - Septembre 2006 : emploi - sans papiers, pas sans risques

N°384 - Juillet - août 2006 : établissement d'APS : ce que dit la loi

N°382 - Mai 2006 : la procédure disciplinaire

N°381 - Avril 2006 : clubs affiliés à la FFT - Se regrouper et s'associer

2005 :

N°372 - Mai 2005 : du statut social

2004 :

N°368 - Décembre 2004 : musique : n'oubliez pas la SACEM

N°365 - Septembre 2004 : le droit individuel à la formation et le contrat de professionnalisation

N°364 - Juillet - août 2004 : stages sportifs : ce qu'il faut savoir

N°363 - Juin 2004 : le certificat médical de non contre-indication au tennis

N°361 - Avril 2004 : vente de boissons : ce qu'il faut savoir

N°360 - Mars 2004 : le chèque emploi associatif

2003 :

N°355 - Septembre 2003 : actualités sociales - sanctions : de quels pouvoirs disposent les clubs ?

N°353 - Juin 2003 : la tenue des registres : une nécessité

N°350 - Mars 2003 : associations Loi 1901 - Aide au bénévolat : réduisez vos frais