01/09/11 - 12:00

 

MENTIONS LEGALES RELATIVES AU SITE INTERNET WWW.BNPPARIBASMASTERS.COM

Le présent sous domaine http://www.fft.fr/bnp-paribas-masters-0, sous domaine du site www.fft.fr, est la propriété exclusive de la Fédération Française de Tennis (FFT), association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon Bennett 75016 Paris - France (n° de SIRET : 775 671 381 000 33) Tel : 01 47 43 48 00 – Fax : 01 47 43 04 94.

Le directeur de la publication est M. Daniel HETTE, en qualité de Secrétaire Général de la Fédération Française de Tennis.

La société ATOS Worldline, Société par Actions Simplifiée au capital de 78.804.600,00 Euros - R.C.S. Nanterre B 378 901 946 – N°Siret 37890194600483 – 92400 Courbevoie - 18 avenue d’Alsace –, assure l'hébergement du Site.


I. RESPONSABILITE

I.1. La FFT ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des éléments (prénom(s), nom(s), adresse de messagerie électronique) éventuellement communiqués par l’utilisateur du site Internet : www.bnpparibasmasters.com (le "Site"), et lui permettant de participer aux différentes animations et services (jeux-concours, newsletter, etc.) proposés sur le Site.

I.2. La FFT informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des éléments ci-avant mentionnés.

I.3. La FFT informe également que la transmission et le chargement des données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais d'accessibilité aux données. À cet égard, La FFT décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement des services et animations proposés sur le Site. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La FFT décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue etc.) du système du Participant.

I.4. L'utilisateur du Site (l’"Utilisateur") est seul responsable du choix de l'équipement informatique lui permettant d'accéder au Site, de même qu’il lui revient de prendre toutes mesures nécessaires aux fins de protéger son système. La FFT décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue etc.) du système de l’Utilisateur.


II. ÉTENDUE DU SERVICE PROPOSE

 

II.1. La FFT se réserve le droit de modifier le Site, les contenus et son offre de services sans préavis, temporairement ou définitivement, ou de ne plus exploiter le Site et/ou tout ou partie de l’offre de services y-contenus.

II.2. La FFT pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et à l’offre de service y-contenus. La FFT ne sera en aucun cas responsable des conséquences pouvant résulter de l’un et/ou l’autre des cas ci-avant mentionnés.


III. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette notice présente les pratiques mises en œuvre par la FFT dans le cadre du Site, en matière de protection des données personnelles.

III.1. Collecte et utilisation des données personnelles La FFT entend laisser à chaque Utilisateur un contrôle maximal sur ses données personnelles. D’une manière générale, chaque Utilisateur peut consulter et naviguer sur le Site sans révéler son identité ou être tenu de communiquer la moindre information personnelle le concernant. Le Site a toutefois été conçu à l’effet de favoriser une interaction optimale avec l’Utilisateur. Dans cette optique, afin de participer aux différentes animations ou bénéficier des différents services proposés sur le Site (organisation de jeux, jeux-concours, traitement d’une commande, d’un abonnement à une publication ou à un service etc.), il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer un certain nombre de données personnelles (prénom(s), nom(s), âge, numéro(s) de téléphone, adresse physique, adresse de messagerie électronique, etc.). Le parti pris de la FFT est de prévenir systématiquement l’Utilisateur avant de recueillir toute donnée personnelle qu’il pourrait avoir à fournir par le canal d’Internet. Si l’Utilisateur déclare ne pas souhaiter que ses données servent à établir avec lui des contacts ultérieurs, et/ou qu’elles soient communiquées à des tiers, et/ou recevoir d’informations complémentaires de la part de la FFT et/ou de la part de tiers, son choix sera respecté quel qu’il soit. Les données de l’Utilisateur ne seront en tout état de cause jamais conservées au-delà d’une durée raisonnable, au terme de laquelle elles seront systématiquement et totalement supprimées de l’ensemble des systèmes de la FFT.

III.2. Conformément à l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en adressant un courrier à l’adresse suivante : Fédération Française de Tennis – Département Communication – Stade Roland Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris. Chaque utilisateur du Site, ou son représentant légal s’il est mineur, peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Chaque utilisateur du Site trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

IV. COOKIES

Des éléments d’information peuvent être envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur sous la forme d’un "cookie" Internet, afin de permettre à la FFT de lui proposer des fichiers mieux adaptés, au contenu personnalisé. Ce cookie est enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur. Le serveur de la FFT peut également demander à l’ordinateur de l’Utilisateur de lui renvoyer un cookie ; un tel cookie "de retour" ne contient pas d’informations fournies par l’Utilisateur ni aucune autre information personnelle identifiable ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur ne pourra en tout état de cause aller au-delà de la durée de mise en service du Site. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :


Pour Mozilla Firefox

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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

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Pour Microsoft Internet Explorer 5

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")

3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")

4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

 

Pour Netscape 6.X et 7. X

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies.

 

Pour Opéra 6.0 et au-delà

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée. Pour effectuer des achats sur le Site, il est toutefois indispensable que l’Utilisateur paramètre son logiciel de navigation de façon à ce qu’il accepte les cookies.

 

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la FFT. L'Utilisateur s'engage à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de celle-ci et s'interdit de faire usage, de reproduire, d'adapter, transformer, d'extraire tout ou partie des contenus, marques ou logos figurant sur le Site ou d'effectuer un enregistrement ou transfert sur tout support électronique.