Avis de protection des données à caractère personnel du site web www.fft.fr | Fédération Française de Tennis

Avis de protection des données à caractère personnel du site web www.fft.fr

Mai 2011

En savoir plus sur la protection de vos informations personnelles.

La Fédération Française de Tennis (ci-après la « FFT ») est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. C'est une fédération sportive au sens de l'Article L. 131-1 du Code du sport. Elle a pour objet l'accès de tous à la pratique du tennis. L'Article 1er de ses statuts précise, notamment, qu'elle a pour but d'« organiser, diriger, contrôler et développer les sports de tennis et de courte paume, établir tous règlements pour atteindre ses buts, les faire appliquer et se consacrer d'une façon générale à tout ce qui concerne ces sports ».

En conséquence, en tant que fédération sportive, la FFT est soumise au Titre III du Livre Ier du Code du sport (« Fédérations sportives et ligues professionnelles »). À cet égard, la FFT a le statut de Fédération Agréée au sens de l'Article L. 131-8 du Code du sport et le statut de Fédération Délégataire au sens de l'Article L. 131-14 du même Code.

La FFT est par ailleurs l'organisateur officiel des Championnats Internationaux de Tennis de Roland Garros (« Roland Garros ») et détient, à ce titre, conformément aux dispositions de l'Article 18-1 de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, dispositions aujourd'hui codifiées à l'Article L. 333-1 du Code du Sport, l'intégralité des droits d'exploitation qui s'y rapportent.

Roland Garros se déroule chaque année, au cours des mois de mai/juin, dans l'enceinte du Stade Roland Garros (le « Stade »). L'épreuve comprend en principe une phase de qualification de 4 jours (les « Qualifications ») ainsi qu'une phase finale de quinze (15) jours.

Il constitue l'un des quatre tournois du Grand Chelem et accueille à ce titre les meilleurs joueurs et joueuses de tennis du monde.

Il s'agit d'un événement sportif mondialement connu, tant en raison de la qualité des compétiteurs qui y participent que de celle de son organisation.

En outre, La FFT est l'organisateur officiel du tournoi de tennis des BNP Paribas Masters (le « Tournoi ») et détient, à ce titre, conformément aux dispositions de l'Article 18-1 de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, dispositions aujourd'hui codifiées à l'Article L. 333-1 du Code du Sport, l'intégralité des droits d'exploitation qui s'y rapportent.

Le Tournoi se déroule chaque année, pendant neuf (9) jours, au cours des mois de novembre, dans l'enceinte du Palais Omnisport de Paris Bercy (le « POPB »). L'épreuve comprend en principe une phase de qualification de deux (2) jours et une phase finale de huit (8) jours.

Il est l'un des tournois internationaux masculins faisant partie de la catégorie ATP World Tour Masters 1000, inscrits au calendrier de l'ATP Tour, et accueille à ce titre les meilleurs joueurs de tennis du monde.

Le siège social de la Fédération Française de Tennis est situé au Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris, France. Tél. : 33 (0)1 47 43 48 00 - Fax : 01 47 43 04 94.

Nous respectons votre vie privée et la relation que nous entretenons avec vous. Le présent Avis de Protection des Données (l'« Avis ») vous est fourni conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et s'applique au Site Web de la FFT, www.fft.fr (ci-après le « Site Web »).

Le présent Avis décrit les types de données à caractère personnel que nous recueillons sur www.fft.fr, comment nous sommes susceptibles de les utiliser et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cet Avis décrit aussi les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des données à caractère personnel. Nous vous indiquons également comment vous pouvez nous contacter pour :
- accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies, les corriger ou les supprimer ;
- révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- nous demander de ne pas vous envoyer des sollicitations à propos de nos produits et de nos services ;
- nous demander des informations à propos de nos pratiques de protection des données en ligne.

Veuillez lire attentivement le présent Avis. L'utilisation de ce Site Web vaut accord de votre part au présent Avis et aux conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») se trouvant dans les liens bas de page.

I) Recueil de données à caractère personnel et l'utilisation que nous en faisons
 

A) Les données à caractère personnel que vous nous fournissez

Vous pouvez choisir de fournir des données à caractère personnel (par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable) via notre Site Web. Vous pouvez nous fournir les données à caractère personnel vous concernant de différentes manières ; celles-ci, ainsi que les types de données que vous pouvez soumettre, sont présentées ci-après.

1) Nous contacter

Si vous communiquez avec nous via le lien « contacts » de notre Site Web qui se situe dans les liens bas de page, nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel vous concernant, comme votre nom et votre adresse électronique, ce que vous voulez recevoir comme informations, afin de pouvoir répondre à vos questions et à vos commentaires. Vous pouvez aussi choisir de fournir des données à caractère personnel supplémentaires.

2) Publication de commentaires

Sur notre Site Web, vous pouvez laisser des commentaires. Pour poster un commentaire, nous pouvons vous demander les données à caractère personnel vous concernant, telles que votre prénom ou pseudo et votre adresse email. Ces informations pourront être modifiées à tout moment à partir du lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Fédération française de tennis, Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS.

3) Recevoir des informations de la FFT en adhérant à la Newsletter

Sur notre Site Web, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter pour recevoir des informations de la FFT : relais vers des jeux, réseaux sociaux, billetterie, boutique, etc. Pour vous inscrire, nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel, telles que votre adresse électronique et ce que vous voulez recevoir comme informations. Nous utilisons ces informations personnelles pour vous envoyer les informations que vous demandez. Toutefois, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Fédération française de tennis, Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS.

4) Recevoir des informations des partenaires de la FFT en adhérant à la Newsletter

Sur notre Site Web, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter pour recevoir des informations des partenaires de www.fft.fr. Pour vous inscrire, nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel, telles que votre adresse électronique et ce que vous voulez recevoir comme informations. Nous utilisons ces informations personnelles pour vous envoyer les informations que vous demandez. Toutefois, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Fédération française de tennis, Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS.

5) L'espace licencié

Sur notre Site Web, vous pouvez vous inscrire à l'espace du licencié notamment pour accéder personnellement à votre compte, rechercher un tournoi, trouver un club, obtenir des offres spécifiques au licencié.

Pour vous inscrire, nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de téléphone personnel, votre numéro de téléphone professionnel, votre identifiant, votre adresse électronique, votre mot de passe.

Vous devrez indiquer si vous acceptez de recevoir des propositions commerciales de la part de la FFT concernant notamment la billetterie pour Roland Garros et le BNP Paribas Master, et de ses partenaires.

Si vous préférez recevoir la licence électronique par SMS, vous devrez obligatoirement communiquer votre numéro de téléphone portable (Cf. CGU).

Nous utilisons ces informations personnelles pour vous envoyer les informations que vous demandez.

Toutefois, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Fédération française de tennis, Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS.

B) Données à caractère personnel que nous recueillons automatiquement

Quand vous visitez www.fft.fr, nous recueillons automatiquement certaines données à caractère personnel que nous regroupons ensuite afin qu'elles ne puissent être reliées à un individu identifiable. Ces informations nous fournissent des statistiques sur le nombre d'internautes qui ont visité notre Site Web et sur les pages auxquelles ils ont accédées. En recueillant ces informations, nous apprenons à mieux adapter notre Site Web à nos internautes. Nous recueillons ces informations par le biais de « cookies ».

Comme beaucoup de sociétés, nous utilisons des « cookies » sur notre Site Web. Les « cookies » sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Nous utilisons des « cookies » pour savoir, par exemple, si vous nous avez déjà rendu visite auparavant ou si vous êtes un nouvel internaute, ainsi que pour nous aider à identifier les rubriques du Site Web pour lesquelles vous manifestez le plus d'intérêt. Les « cookies » peuvent améliorer votre expérience en ligne, par exemple en se rappelant de vos codes d'accès et de vos préférences d'affichage quand vous visitez un site en particulier.

La configuration initiale de la plupart des navigateurs accepte les « cookies ». Dans la majorité des navigateurs, la fonction aide de la barre d'outils vous expliquera comment refuser les nouveaux « cookies », comment être notifié des nouveaux « cookies » et comment désactiver les « cookies » existants. Veuillez noter cependant que, sans « cookies », vous ne serez peut-être pas à même de profiter pleinement de la totalité des fonctions de notre Site Web.

Un journal de base de données « watchdog » avec récupération de l'IP surveille le site.

C) Où seront utilisées les données à caractère personnel vous concernant

Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées en France.

II) Comment nous partageons les données à caractère personnel vous concernant

Nous ne vendons pas et ne communiquons pas par ailleurs les données à caractère personnel concernant les internautes de notre Site Web, excepté comme décrit ci-dessous.

En outre, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel, si la loi ou un acte de procédure judiciaire nous l'impose, aux autorités légales compétentes, quand nous estimons la divulgation nécessaire ou souhaitable pour empêcher un dommage physique ou une perte financière, ou dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'activités illicites ou sur des activités illicites avérées.

Nous nous réservons le droit de transférer vos données à caractère personnel en cas de vente ou de cession de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. En cas de vente ou de transfert, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de donner pour instruction au directeur suivant d'utiliser les données à caractère personnel que vous aurez fournies via ce Site Web de manière conforme au présent Avis. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées après ce transfert, contactez le nouveau directeur de la FFT.

III) Liens vers d'autres sites

Notre Site Web peut fournir des liens vers d'autres sites web, pour votre commodité et votre information. Ces sites web peuvent opérer indépendamment de www.fft.fr. Les sites vers lesquels mènent ces liens peuvent posséder leur propre avis de protection des données, que nous vous recommandons de lire si vous leur rendez visite. Dans la mesure où un site web que vous visitez depuis l'un de nos liens est sans rapport avec la FFT, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu, de leur maintenance ou de leur disponibilité.

IV) Comment nous protégeons les données à caractère personnel

Nous maintenons des protections administratives, techniques et physiques pour ce Site Web, afin de protéger les données à caractère personnel que vous fournissez sur www.fft.fr contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès sans autorisation, la divulgation, l'altération ou la destruction.

V) Accès et correction

La FFT fournit aux internautes du Site Web un accès raisonnable aux données à caractère personnel qu'ils soumettent via www.fft.fr, ainsi que la possibilité de les vérifier et de les corriger si nécessaire, via le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page. Vous pouvez aussi envoyer un courrier à l'adresse suivante : Fédération française de tennis, Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS.

Dans un souci de protection de votre vie privée et de votre sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité, par exemple en vous demandant sur l'espace du licencié un identifiant et un mot de passe avant de vous accorder l'accès à vos informations.

Si vous nous demandez de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel, nous ferons le nécessaire. Cependant, nous conserverons des enregistrements de vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois applicables.

VI) Mises à jour de notre Avis

Le présent Avis pourra être mis à jour périodiquement et sans préavis pour refléter les modifications de nos pratiques en matière d'information en ligne, sur www.fft.fr. Nous indiquerons en tête de l'avis la date de sa dernière mise à jour.
 

VII) Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du présent Avis, ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les données à caractère personnel que nous possédons sur vous ou vos préférences, ou si vous souhaitez ne plus recevoir les « informations de nos partenaires » vous pouvez nous contacter :
- en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ; 
- en écrivant un courrier à l'adresse suivante : Fédération Française de Tennis, Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris.

VIII) Commentaires et forums d'internautes

Les données à caractère personnel diffusées sur des commentaires de pages et autres forums d'internautes deviennent des informations à caractère public. Utilisez donc avec prudence ces fonctions de notre Site Web. Pour en savoir plus sur les règles de conduite à suivre quand vous utilisez ces sections de notre Site Web, veuillez consulter le présent document ou nos CGU.