FFT - Etre agent sportif - Textes officiels | Fédération Française de Tennis

Devenir agent sportif

Les textes officiels

Les textes relatifs à la profession d'agent

Les textes officiels et le règlement des agents sportifs FFT.

1. Textes officiels relatifs à la profession d'agent

- Articles L222-5 à L222-22 du Code du Sport.

- Articles R222-1 à R222-6 du Code du Sport, relatifs aux commissions des agents sportifs et aux délégués aux agents sportifs

- Articles R222-7 à R222-9 du Code du Sport, relatifs à la Commission interfédérale des agents sportifs

- Articles R222-10 à R222-13 / Articles R222-14 à R222-18 / Articles R222-19 à R222-20 du Code du Sport, relatifs à la licence d’agent sportif

- Article R222-21  / Articles R222-22 à R222-27 / Articles R222-28 à R222-30 du Code du Sport, relatifs à l’exercice de la profession d’agent sportif par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen

- Articles R222-31 à R222-33 du Code du Sport, relatifs au contrôle de la profession d’agent sportif

- Articles R222-34 à R222-36 du Code du Sport relatifs à la transmission d’informations par d’autres personnes

Article R222-37 du Code du Sport relatif à la rémunération des agents sportifs

Articles R222-38 à R222-42 du Code du Sport, relatifs aux sanctions disciplinaires

- Dispositions transitoires du décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif

2. Règlement des agents sportifs FFT

- Règlements administratifs de la FFT 2013 : règlement des agents sportifs