Surveillance médicale règlementaire : SHN et Espoirs

Textes règlementaires

Medpassport : pour sportif de haut niveau et espoir

Les joueuses et joueurs inscrits sur les listes ministérielles sont soumis à une surveillance médicale.

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La loi mise en place en 1999 impose aux joueuses et joueurs inscrits sur les listes ministérielles de se soumettre à une surveillance médicale réglementaire. Elle concerne 121 sportifs de haut niveau et 261 espoirs. L'objectif est de préserver leur santé et prévenir les blessures.

Depuis janvier 2010, la gestion de cette surveillance est informatisée au niveau national grâce à Medpassport, qui est un outil de partage de l'information entre le médecin de ligue ou le médecin du Pôle responsable du joueur, le médecin coordonnateur national (Anne Gires) et le joueur.

Textes règlementaires

Article A231-3
Modifié par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 4

Pour être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs prévues aux articles R. 221-2 et R. 221-11, les sportifs doivent effectuer les examens suivants : 


Un examen médical réalisé, selon les recommandations de la Société française de médecine du sport et des autres sociétés savantes concernées, par un médecin diplômé en médecine du sport ; 


Une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites ; 


Un électrocardiogramme standardisé de repos avec compte rendu médical ;


4° Une échocardiographie transthoracique de repos avec compte rendu médical ;


5° Une épreuve d'effort d'intensité maximale (couplée, le cas échéant, à la mesure des échanges gazeux et à des épreuves fonctionnelles respiratoires) réalisée par un médecin, selon des modalités en accord avec les données scientifiques actuelles, en l'absence d'anomalie apparente à l'examen clinique cardio-vasculaire de repos et aux deux examens précédents. Cette épreuve d'effort vise à dépister d'éventuelles anomalies ou inadaptations survenant à l'effort, lesquelles imposeraient alors un avis spécialisé. 
Chez les sportifs licenciés ayant un handicap physique ou mental ne permettant pas la réalisation de cette épreuve d'effort dans des conditions habituelles, une adaptation méthodologique est à prévoir ;

6° Un examen dentaire certifié par un spécialiste ; 


Les examens ci-dessus doivent être réalisés dans les six mois qui précèdent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs.

Article A231-4
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le contenu des examens permettant la surveillance médicale des sportifs visés à l'article L. 231-6 du code du sport comprend :

1° Deux fois par an :
Un examen médical réalisé par un médecin diplômé en médecine du sport comprenant :
― un entretien ;
― un examen physique ;
― des mesures anthropométriques ;
― un bilan diététique, des conseils nutritionnels, aidés si besoin par des avis spécialisés coordonnés par le médecin selon les règles de la profession ;
― une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites ;

2° Une fois par an :
a) Un examen dentaire certifié par un spécialiste ;
b) Un examen électrocardiographique standardisé de repos avec compte rendu médical ;
c) Un examen biologique pour les sportifs de plus de 15 ans mais avec autorisation parentale pour les mineurs, comprenant :
― numération-formule sanguine ;
― réticulocytes ;
― ferritine ;

3° Deux fois par an chez les sportifs mineurs et une fois par an chez les sportifs majeurs, un bilan psychologique est réalisé, lors d'un entretien spécifique, par un médecin ou par un psychologue sous responsabilité médicale.
Ce bilan psychologique vise à :
― détecter des difficultés psychopathologiques et des facteurs personnels et familiaux de vulnérabilité ou de protection ;
― prévenir des difficultés liées à l'activité sportive intensive ;
― orienter vers une prise en charge adaptée si besoin ;

4° Une fois tous les quatre ans, une épreuve d'effort maximale telle que précisée à l'article A. 231-3 ;

5° Les candidats à l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs qui ont bénéficié de l'échocardiographie alors qu'ils étaient âgés de moins de 15 ans, doivent renouveler cet examen entre 18 et 20 ans.

Les examens prévus une fois par an à l'article A. 231-4 ne seront pas réalisés une nouvelle fois chez un même sportif s'ils ont déjà été effectués, la même année, lors du bilan médical prévu à l'article A. 231-3.