Saisir le Comité d’éthique - FFT | Fédération Française de Tennis

Saisir le Comité d’éthique

Le Comité d’éthique a compétence uniquement pour des questions en lien direct avec l’éthique, la déontologie ou les conflits d’intérêts. Toute saisine sur une autre question sera rejetée (consultation juridique, demande de remboursement, problèmes techniques ou informatiques etc.).

Les personnes qui envisagent de saisir le Comité d’éthique prendront au préalable connaissance de la Charte d’éthique de la FFT et du Règlement intérieur du Comité afin de s’assurer du bien-fondé de leur démarche.

Le Comité d’éthique peut être saisi selon deux procédures :

- une réclamation dirigée contre une personne identifiée pour manquement à l’éthique, la déontologie ou aux principes en matière de conflit d’intérêts. Dans ce cas, le requérant doit indiquer dans sa réclamation la ou les dispositions de la Charte d’éthique de la FFT qui, selon lui, ont été violées.

- une demande d’avis consultatif sur une question d’éthique, de déontologie ou de conflit d’intérêts.

La personne qui saisit le Comité d’éthique doit fournir toutes les informations et documents utiles à l’examen par le Comité de sa réclamation ou de sa demande d’avis consultatif (décisions fédérales, procès-verbaux, témoignages, certificats etc.). Une saisine insuffisamment étayée sera déclarée irrecevable.

La saisine se fait par courrier électronique adressé au Président du Comité d’éthique à l’adresse suivante : comiteethique@fft.fr. A défaut, le Comité peut être saisi par courrier recommandé adressé à son président à l’adresse de la FFT.