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La Fédération

Foire aux questions sur la reprise du tennis et des disciplines associées

Les questions/réponses essentielles pour la reprise de la pratique.
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LES GRANDS PRINCIPES

Quels sont les textes de référence précisant les conditions de sortie de confinement de la phase 2 ?

A l’issue des annonces du Premier Ministre Edouard Philippe, le 28 mai 2020, les textes suivants s’imposent : 

- le décret gouvernemental n° 2020-663 du 31 mai 2020, publié le 1er juin 2020, abrogeant le décret n°2020-545 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; 

- l’instruction ministérielle n°DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020, adressée aux Préfets par la Ministre des sports, et relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives ;

 

Instruction Ministère des Sports
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- le « Guide de reprise des activités sportives » actualisé pour la phase 2 du 2 au 21 juin 2020, publié le 8 juin 2020. La fiche « Tennis et disciplines associées » figure en page 129 ;

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- le protocole de sortie de confinement de la FFT dans les clubs pour le loisir, actualisé pour la phase 2 et publié le 3 juin 2020.

 

Quelles sont les principales évolutions du dispositif de sortie de confinement pour la phase 2 ?

La phase 2 s’étend du 2 au 21 juin.

Elle distingue deux zones géographiques : « orange » pour l’Ile de France, Mayotte et la Guyane ; « verte » pour le reste de la France métropolitaine et de l’Outre-Mer.

Dans le secteur du tennis et de ses disciplines associées, il est désormais possible :

  • De pratiquer le tennis, le paratennis, le padel, le beach tennis et le jeu de courte paume en simple, en double et en cours collectifs selon des conditions déterminées par la couleur de la zone ;
  • Sur terrains extérieurs et « abrités » (sans cloisons latérales et parfaitement ventilés) en zone « orange », et également sur terrains extérieurs et couverts en zone « verte » ;
  • D’utiliser les club-houses pour l’accueil des pratiquants et l’accès aux boutiques proshop dans les deux zones ;
  • D’accéder aux espaces de restauration uniquement en terrasse en zone « orange », en terrasse et en intérieur en zone « verte » ;
  • D’utiliser les vestiaires individuels ou de traverser les vestiaires collectifs pour se déplacer si l’aménagement des lieux le nécessite, mais l’usage des vestiaires collectifs demeure interdit.

La règle du respect de la distanciation sociale et physique reste la priorité : 1 mètre en situation statique, 2 mètres en activité et 4m2 d’espace par personne en cas de pratique sportive en présence d’autres personnes.

Ce protocole a-t-il force contraignante ?

Le protocole de la FFT est établi en accord avec le ministère des Sports et son respect vise à préserver les clubs d’un éventuel engagement de leur responsabilité face au risque de diffusion du virus. Les clubs ont en effet une obligation de moyens renforcés pour permettre une reprise sécurisée de nos disciplines.

Sa mise en œuvre est néanmoins conditionnée par le respect des éventuelles décisions locales plus restrictives qui pourraient être prises par le Préfet de département ou le Maire. Les autorités de police administrative, les Préfets et les Maires ne peuvent pas assouplir les contraintes gouvernementales qui s’imposent à tous, mais peuvent les renforcer si les contraintes locales l’imposent.

La réouverture des installations sportives est fonction de l’autorisation de leur propriétaire ou de leur gestionnaire.


Combien de personnes peuvent être accueillies par les clubs ? Comment la règle de « 10 » s’applique-t-elle ?

Cela dépend de la discipline.

Sur chaque terrain, les clubs peuvent accueillir : 

Tennis et paratennis : jusqu’à 7 personnes en cours collectifs (6 élèves et 1 enseignant professionnel maximum).

Padel : jusqu’à 4 personnes en cours collectifs (3 élèves et 1 enseignant maximum, ou 4 élèves avec l’enseignant situé hors de l’espace de jeu).

Beach tennis et jeu de courte paume : jusqu’à 5 personnes en cours collectifs (4 élèves et 1 enseignant maximum).

En dehors des terrains, pour toutes les disciplines, les clubs peuvent recevoir un nombre total d’individus supérieur à 10 personnes dès lors qu’ils organisent les flux de circulation en s’assurant que chaque groupe présent sur le site ne comporte pas plus de 10 personnes.

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RESPONSABILITE DES CLUBS ET DES STRUCTURES HABILITEES

Dans quelle mesure la responsabilité d’un club ou d’une structure habilitée et celle de leur responsable (Président, propriétaire ou gérant), peuvent-elles être engagées ?


Une association affiliée ou une structure habilitée qui gère un club de tennis, de padel, de beach tennis ou de jeu de courte paume est soumise à une obligation de sécurité de moyens renforcée dans la mise en œuvre des consignes de sécurité sanitaire.

Elle doit donc procéder à une information sur ces consignes et en pré-constituer la preuve.

Elle doit mettre en œuvre strictement à la fois les consignes gouvernementales, celles complémentaires éventuelles des autorités de police administrative locales, et celles de la fédération.

Pour une association affiliée, la décision de réouverture au public dans le respect de ces consignes doit être une décision du comité directeur de direction (le bureau), qui mandate son président de l’opérer dans le respect desdites consignes.

Il est donc impératif de respecter l’ensemble de ces consignes et du protocole. Tel est le sens d’une obligation de moyens renforcés.

Il faut donc définir un protocole sanitaire extrêmement strict et pré-constituer la preuve de son respect :
- des panneaux sur les gestes barrières doivent être disposés dans le club (et il faut pouvoir rapporter la preuve de l’apposition des consignes sanitaires dans tout le club par exemple en prenant en photo l’affichage ainsi mis en place) ;
- chaque membre ou pratiquant qui veut reprendre le chemin du club doit signer un formulaire (en ligne sur le site www.fft.fr) ; pour les enfants mineurs, il faut un engagement des parents et/ou des responsables légaux (prévu dans le formulaire).

Le formulaire à signer par les membres ou pratiquants rappelle :
- les gestes barrières avec pictogrammes ;
- un engagement à respecter à la fois ces gestes barrières et les règles imposées par la fédération et le club ;
- le protocole de sortie de confinement de la FFT pour les clubs est annexé au formulaire et le signataire atteste en avoir pris connaissance ;
- une mention précise que le membre ou le pratiquant est informé que l’association a tout mis en œuvre pour mettre en place des règles de protection sanitaire mais que le club ne peut pas le prémunir intégralement de tout risque de contamination, il doit être responsabilisé.

Le formulaire de reprise d’activité doit-il encore être signé en Phase 2 par les licenciés et les non licenciés ?

Ce n’est pas nécessaire bien entendu pour ceux qui l’ont déjà fait en Phase 1. En revanche cela le demeure pour tous ceux qui reprennent l’activité uniquement depuis le début de la Phase 2.

Une version actualisée de ce formulaire est en ligne sur le site internet de la FFT afin de tenir compte de la reprise d’activité des disciplines associées.

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COVID-19 : les bonnes pratiques dans les clubs
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REFERENT COVID-19

Qui peut être désigné « référent COVID-19 » ?


La désignation d’un référent COVID-19 est une recommandation de la FFT afin d’accompagner la reprise d’activité du tennis et du paratennis, et désormais également du padel, du beach tennis et du jeu de courte paume, dans la plus grande proximité.

Il peut être choisi parmi les élus, les salariés ou les adhérents du club ou de la structure habilitée.

Si la taille du club ou de la structure habilitée et si les circonstances locales le justifient, cette mission peut être partagée entre plusieurs personnes d’un même club. Dans ce cas, un planning de rotation devra être clairement affiché et communiqué aux membres à toutes personnes susceptibles d’être présentes sur les installations. Cette mission peut également être mutualisée entre plusieurs clubs, si la petite taille de ceux-ci le justifie et le permet.

Selon la taille et les moyens du club, le référent COVID-19 pourra soit être interrogé sur site en présence physique, soit se tenir à disposition des membres par tout moyen de communication approprié et clairement communiqué à ceux-ci. Sa présence permanente sur site n’est donc pas une exigence. Elle doit être considérée à la lumière des particularités locales.

Le référent COVID-19 des clubs doit être considéré uniquement comme un point de contact, un facilitateur de la mise en place du plan de sortie de confinement de la FFT et en aucune manière, ni comme un responsable de celui-ci, ni comme un expert de la situation sanitaire, de ses implications et de ses conséquences.

En cas de constat de non-respect du protocole par un individu présent sur site, le référent COVID-19 en réfèrera au Président du club.

Quelle est la mission du référent COVID-19 ?


Le référent COVID-19 sera un facilitateur du processus de sortie de confinement des clubs. Il sera le point de contact pour :


- Accueillir toute question que se posent les membres du club ou les clients de la structure habilitée sur les modalités de reprise de leur activité de tennis, paratennis, padel, beach tennis ou jeu de courte paume, et y apporter réponse dès lors que ces questions concerneraient des informations d’ordre général et non technique. Les informations qu’il délivrera porteront essentiellement sur le rappel des règles figurant dans le protocole de sortie de confinement de la FFT, et plus particulièrement sur toutes les mesures de bon sens relevant du respect des gestes barrières et des mesures de distanciation. Les questions plus spécifiques ou techniques qui ne relèvent pas de son champ d’attribution devront être renvoyées vers la FFT en écrivant à l’adresse de la cellule de liaison FFT COVID-19 : covid-19@fft.fr ;


- Faciliter la bonne information des dirigeants, des membres et des salariés du club sur l’existence et la nature de ces consignes gouvernementales et fédérales (notamment le relai des informations figurant sur le site www.fft.fr, mise en place des affiches sur les installations…) ;


- Faciliter la bonne mise en place, par le club ou la structure habilitée, des consignes sanitaires gouvernementales et fédérales liées à la sortie du confinement, dans le respect des spécificités locales, ainsi que du matériel permettant le respect des règles d’hygiène (gel hydro-alcoolique, produit détergent-désinfectant, papier jetable, poubelles) ;


- Faire un bilan hebdomadaire, avec le Président du club ou le gérant de la structure habilitée, de l’état de mise en place du plan de déconfinement dans le club afin de l’aider à y apporter les éventuels aménagements nécessaires.

Comment peut-il être aidé pour mener à bien sa mission ?


Afin d’accompagner les référents COVID-19 dans l’exercice de leur mission, la FFT déploie le dispositif suivant :


- Mise en ligne d’un « Kit de sortie de confinement des clubs » sur le site www.fft.fr composé d’un protocole, de trois affiches, et de deux formulaires de reprise d’activité.


- Mise à disposition de la cellule de liaison de la FFT à l’adresse covid-19@fft.fr


- Rappel des numéros nationaux d’information générale vers lesquels il peut renvoyer les adhérents ou auxquels il peut s’adresser pour compléter son information : 0800 130 000.

 

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MATERIEL ET INSTALLATIONS

La FFT va-t-elle aider les clubs à se procurer du gel hydro-alcoolique, des masques… ?


Depuis le lundi 11 mai, une première sélection de produits dédiée à la réouverture des clubs sera est mise à disposition sur la plateforme Proshop FFT . Cette sélection a pour but d’aider les clubs dans leur reprise d’activité selon le protocole sanitaire partagé par la FFT. Masques, gels hydro-alcoolique et équipements pour désinfecter le matériel seront, entre autres, disponibles sur la plateforme. Au fur et à mesure, de nouveaux produits s’ajouteront à cette première sélection de références.

Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré tous nos efforts, certaines références pourraient se trouver en rupture de stock face à la forte demande. Nous nous en excusons par avance et le service client Proshop FFT vous tiendra informés très rapidement s’il s’avérait qu’une commande passée ne puisse être honorée dans les délais.

De la même manière, certaines livraisons pourraient s’avérer plus longues que prévues du fait d’un circuit de distribution actuellement en reprise progressive. Les équipes Proshop FFT feront leur maximum pour vous donner une estimation de livraison en temps réel grâce à l’aide de leurs fournisseurs et de leurs vendeurs partenaires.

Les masques, le gel hydro-alcoolique… doivent-ils être fournis par la mairie, le club ou la structure habilitée ?


Le protocole en vigueur du 2 au 21 juin maintient les exigences strictes de la phase précédente en la matière.

C’est à la condition du respect de celles-ci que les clubs peuvent reprendre leurs activités. Ces exigences sont susceptibles d’être ajustées par la suite, selon l’évolution de la situation sanitaire.

Dans l’immédiat, nous confirmons que les pratiquants doivent venir avec leur matériel, incluant leur propre gel hydro-alcoolique, et que le club doit fournir au moins un point d’accès à du gel hydro-alcoolique, à un produit désinfectant-détergent et à du papier jetable.

La fourniture de ces produits peut provenir selon les situations locales, du club, de la structure habilitée ou de la mairie. Ceci doit être négocié au cas par cas.

L’impossibilité pour les clubs de mettre à disposition un distributeur de gel hydro-alcoolique, du produit détergent-désinfectant et du papier jetable en libre-service est-il un motif de non-réouverture des clubs ?


Le protocole en vigueur du 2 au 21 juin 2020, maintient les exigences strictes de la phase précédente en la matière.

C’est à la condition du respect de celles-ci que les clubs peuvent reprendre leurs activités depuis le 11 mai. Ces exigences sont susceptibles d’être ajustées par la suite, selon l’évolution de la situation sanitaire.

Dans l’immédiat, nous confirmons que les pratiquants doivent venir avec leur matériel, incluant leur propre gel hydro-alcoolique, et que le club doit fournir au moins un point d’accès à du gel hydro-alcoolique, à un produit désinfectant-détergent et à du papier jetable.

Il peut à cette fin recourir à l’installation de distributeurs fixés dans le sol, sur le mur ou sur un poteau, ou tout autre moyen de mise à disposition (gel accessible et à disposition sur des tables…). A défaut d’y pourvoir, la réouverture du club devra être différée. Les affiches mises à disposition de la FFT sur les consignes sanitaires et l’hygiène des mains pourront utilement être disposées à proximité immédiate.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de « documenter » le dispositif mis en place, en photographiant l’installation retenue et en la conservant comme constitutive d’une preuve de votre bonne foi, en cas de recours.

Comment procéder pour permettre l’accès à un point d’eau/aux sanitaires, quand ceux-ci sont situés dans les vestiaires qui, eux, doivent être fermés ?

Selon la disposition des lieux, il convient de veiller à permettre l’accès aux sanitaires et à un point d’eau tout en interdisant clairement aux pratiquants d’utiliser ces espaces pour se changer (uniquement si les sanitaires sont situés dans le vestiaire) ou pour accéder au matériel (si les sanitaires sont situés dans un local logistique).

Vous pouvez recourir à un affichage bien visible reprenant ces consignes, ou encore baliser le parcours à l’aide de rubans de chantier (rubalise).

Il conviendra que l’usage de ce lieu permette un strict respect des gestes barrières et de distanciation.

Comment limiter le risque de contagiosité par les balles ?


Nous avons été particulièrement attentifs à établir un ensemble de mesures précises de limitation de ces risques dans le protocole de sortie de confinement publié par la FFT.

Nous vous invitons à le lire avec attention. Parmi les principes essentiels qui y sont développés figurent le marquage des balles, l’interdiction de toucher d’autres balles que les siennes, l’obligation de renvoyer les balles autres que les siennes en les poussant avec la raquette ou au pied et non pas à la main, la nécessité de laisser les balles au repos pendant 72h en cas d’utilisation d’un panier de balles. 

Au-delà, il demeure essentiel d’encourager les pratiquants à appliquer largement les gestes barrières en tenant compte des indications du Protocole de la FFT, pour leur protection et celle des autres. En particulier, il est demandé de ne pas se toucher le visage ou encore de ne pas se serrer la main en fin de partie.

Peut-on jouer sur des terrains « couverts » ?


Oui, cela est désormais possible mais uniquement dans les régions classées en zone « verte ». En zone « orange », seule la pratique sur terrains extérieurs ou sur terrains « abrités » (sans cloisons latérales et parfaitement ventilés).


Peut-on jouer sur des courts sous préau en zone « orange » ?


Oui, si le terrain est donc uniquement « abrité » et que l’espace, totalement ouvert sur les quatre côtés, est parfaitement ventilé.

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DOUBLE

Quels sont les aménagements apportés à la pratique du jeu en double ?

Dans un strict objectif de respect des règles de distanciation, la pratique du jeu en double doit intégrer certains aménagements.

Pour l’ensemble des disciplines, le terrain doit être perçu comme divisé en 4 parties, chacune attribuée à un joueur. Les pratiquants doivent respecter leur espace de jeu, ne pas croiser, et garder, dans la mesure du possible, une distanciation de 2 mètres.

Est-ce bien le terrain complet qui est divisé en 4 parties ou chaque demi-terrain ?

Le protocole évoque le terrain de double à considérer en 4 parties. C’est donc la zone de jeu du terrain complet qui est à diviser en 4 parties.

Si c’est le terrain qui est divisé en 4 parties, est-ce que le demi-terrain d’un côté du filet est divisé en 2 :

  • • dans le sens de la largeur (chacun des 2 partenaires joue exclusivement soit à gauche soit à droite, en couvrant le filet et le fond de court) ?
  • • Ou bien dans le sens de la longueur, l’un des joueurs étant au filet, et l’autre en fond de court, en couvrant chacun toute la largeur ?

L’usage en double veut que les partenaires occupent chacun un côté du demi-terrain (côté gauche ou côté droit). Selon les situations de jeu, chaque joueur évoluera au filet ou en fond de court sur le côté qui lui revient. Lorsque l’équipe est au retour, chaque joueur joue sur le côté prédéterminé avec son partenaire (gauche ou droite). Lorsque l’équipe est au service, les deux joueurs jouent alternativement côté gauche et côté droit selon que le serveur engage côté ‘’égalités’’ ou ‘’avantages’’.

En toutes circonstances, les joueurs doivent veiller à respecter une distanciation physique minimale de 2 mètres.

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COVID-19 : les bonnes pratiques lors des leçons individuelles
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ENSEIGNEMENT

Le titulaire d’un CQP ET ou d’un CQP AMT peut-il enseigner pendant la phase 2 de sortie de confinement ?


La reprise des cours collectifs en phase 2 permet en effet aux CQP ET et aux CQP AMT d’enseigner de nouveau, en conformité avec ce que leur diplôme leur permet.


Quels sont les aménagements apportés à la pratique des cours collectifs ?

Leur organisation doit respecter les règles de distanciation (2 mètres sur le terrain entre deux personnes, 4m2 d’espace individuel de jeu) et les gestes barrières.

Pour le tennis et le paratennis, les cours collectifs peuvent accueillir 6 élèves et 1 enseignant par court. Le terrain sera divisé en 4 parties avec 1 pratiquant par partie. Un principe de rotation sera donc organisé en cas de présence de 5 ou 6 élèves.

Pour le padel, les cours collectifs peuvent accueillir 3 élèves et 1 enseignant sur le terrain ou 4 élèves et 1 enseignant hors de l’espace de jeu.

Pour le beach tennis et le jeu de courte paume, les cours collectifs peuvent accueillir 4 élèves et 1 enseignant par terrain.

Les règles sanitaires et les règles d’utilisation du matériel sont précisées dans le protocole de la FFT.

Devons-nous appliquer le protocole scolaire sur nos 4/10 ans ou le protocole école de tennis ?

C’est le protocole des écoles de tennis qui prévaut pour les 4-10 ans dans le cadre de la vie du club. L’activité avec le milieu scolaire est strictement dépendante des partenariats noués avec les autorités locales et scolaires.

Pour les petits que nous accompagnons aux toilettes que devons-nous faire ? (la reprise des 4/5 ans paraît parfois compliquée en gestion sans parents)

Recommander aux parents et/ou accompagnateurs d’anticiper en prenant des dispositions (aller aux toilettes) avant la séance. En cas de demande soudaine d’un enfant, faire une pause toilettes collective avec l‘ensemble des élèves en respectant les règles de distanciation.

Nous avons l'idée d'impliquer obligatoirement un membre de la famille avec chaque enfant (< 10 ans), 3 ateliers par court (2 au fond et 1 au milieu), chacun aura son espace de jeu. Le parent devra-t-il dans ce cas porter un masque ?

Les cours collectifs permettent la présence de 6 élèves + 1 enseignant sur le terrain. Les parents et/ou accompagnateurs doivent rester en dehors du court, en veillant à ne pas former un rassemblement de plus de 10 personnes, tout en respectant les règles de distanciation sociale.

Si les cours collectifs sont en extérieur, l'enseignant doit-il avoir son masque ? 

L’enseignant professionnel doit porter le masque à tout moment durant un cours collectif que ce soit en plein air ou sur court couvert.

Nous utilisons 2 courts de tennis couverts côte à côte pour des cours collectifs. A la lecture du protocole, il ne peut y avoir que 7 personnes sur un court et un rassemblement ne peut dépasser 10 personnes. Cela pose deux questions :

- peut-il y avoir 13 personnes lors d'un cours collectif (6+6 élèves + l'enseignant)

Dans l’absolu, cela est possible sur deux courts. Néanmoins, cela est déconseillé pour deux raisons :

  • • Il sera difficile pour l’enseignant de surveiller le bon respect des consignes sanitaires (gestes barrières et distanciation physique) sur 2 courts simultanément et pour 12 élèves,
  • • La qualité de l’enseignement pourrait être dégradée par le faible ratio enseignant/élèves. 

- les 2 courts sont-ils réservables en même temps (en cas de 2 matches de double, il y aurait alors 8 joueurs) ? 

Oui, cela est possible dans la mesure où un double n’implique que 4 joueurs par terrain.

Un enseignant professionnel doit-il porter un masque lorsqu’il travaille ?

Il y a deux cas de figure :

  1. 1. En cours individuel : le port du masque n’est pas obligatoire en raison de la distanciation physique sur un terrain.
  2. 2. En cours collectifs : le port du masque est obligatoire uniquement pour l’enseignant.

 

STAGES D’ETE

Pouvons-nous organiser des stages cet été, avec ou sans hébergement ?

Nous travaillons actuellement avec les autorités publiques sur les modalités concrètes de reprise des stages d’été. La FFT communiquera prochainement sur ce sujet.

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COMPETITION

Quand pourrons-nous reprendre les compétitions ?

Nous travaillons actuellement avec les autorités publiques sur les modalités concrètes de reprise des compétitions. La FFT communiquera prochainement sur ce sujet.

 

PADEL, BEACH TENNIS ET JEU DE COURTE PAUME

Où puis-je trouver le formulaire de reprise d’activité pour le Padel, le Beach Tennis ou le Jeu de Courte Paume ?

Il existe deux formulaires de reprise d’activité commun à toutes les disciplines selon que le pratiquant est adhérent ou non-licencié. Ces formulaires sont téléchargeables sur le lien suivant :

Kit de reprise du tennis, paratennis, padel, beach tennis et jeu de courte paume.

Peut-on jouer au Padel, au Beach Tennis ou au Jeu de Courte Paume sur terrains couverts (en intérieur) ?

Cela dépend de la couleur de la zone où vous vous trouvez :

  • - En zone ‘’orange’’, la pratique de ces trois disciplines sur terrains couverts est encore interdite durant la phase 2.
  • - En zone ‘’verte’’, la pratique de ces trois disciplines est autorisée sur terrains couverts.

 

Peut-on jouer au Padel ou au Beach Tennis sur terrains semi couverts (abrités) ?

Quelle que soit la couleur de la zone où vous vous trouvez, la pratique du Padel et du Beach Tennis sur terrains abrités est autorisée, à condition que les quatre côtés soient ouverts et parfaitement ventilés, dans le respect des règles de distanciation physique. 

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CHOMAGE PARTIEL

Le recours au chômage partiel peut-il être aménagé ?


L’ordonnance du 22 avril 2020 « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 » est venue préciser que l’employeur peut désormais (à compter du 23 avril 2020) placer en activité partielle une partie seulement des salariés de son entreprise/association ou d’un service, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.

Cependant, cette individualisation du chômage partielle nécessite soit la conclusion d’un accord d’entreprise (notamment par référendum auprès des salariés), soit la conclusion d’un accord de branche (ce n’est pas le cas pour le moment au sein de la branche du sport), soit après une décision de l’employeur ayant reçu un avis favorable du CSE.

L'accord ou le document soumis à l'avis du CSE doit notamment préciser :
- Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l'activité de l'entreprise/l’association ou du service ;


- Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l'objet d'une répartition différente des heures travaillées et non travaillées ;


- Les modalités et la périodicité (au moins tous les 3 mois) selon lesquelles les critères mentionnés ci-dessus seront réétudiées, et ce afin de tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de la structure et, le cas échéant, de modifier l'accord ou le document soumis à l’avis favorable du CSE ;


- Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés ;


- Les modalités d'information des salariés de l'entreprise sur l'application de l'accord pendant toute sa durée.

Un enseignant professionnel salarié de son club et maintenu en chômage partiel est-il autorisé à donner des cours dans cette période en utilisant son statut d’auto-entrepreneur ?


S'il est interdit de travailler en tant que salarié pendant une période de chômage partiel, rien n'empêche en effet de donner des cours individuels dans un cadre libéral, en respectant les directives fédérales ci-jointes.

 

La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ?


C’est l’employeur qui décide de la date et de la mise en chômage partiel de son salarié. 

L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation).

 

Puis-je faire une demande d’activité partielle pour les salariés de mon club au titre du mois de juin, voire au-delà, et ce malgré le déconfinement progressif ?

Suite au Comité Interministériel du Tourisme en date du 14 mai 2020, et sous réserve de parution du décret d’application, il a été décidé que le droit à l’activité partielle pour les associations sportives comportant au moins un salarié sera prolongé jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, et ce dans les mêmes conditions.

Ainsi, les clubs affiliés à la FFT dont l’activité ne pourrait reprendre dans des conditions normales, entraînant alors une baisse d’activité pour leurs salariés, pourront toujours effectuer pour ces derniers une demande d’activité partielle (soit pour une partie, soit pour la totalité de leur temps de travail). Si cette demande d’activité partielle, qui devra être justifiée, est acceptée, le club pourra alors sur cette période verser à son salarié 70% de sa rémunération brute, et sera remboursé intégralement de cette somme par l’Etat.

 

Les emplois subventionnés peuvent-ils faire l’objet d’une demande d’activité partielle ?

Si le fait pour une association d’avoir obtenu sur l’exercice en cours certaines subventions publiques (Etat, région, département) n’est pas en soi un obstacle à l’éligibilité au dispositif d’activité partielle, il en va différemment des subventions versées directement pour financer un emploi précis au sein de l’association. Dans ce cas, la demande d’activité partielle pour le salarié en question pourra être refusée, l’Administration considérant que les charges de personnel ne peuvent être financées deux fois par une aide publique. Un contrôle a posteriori pourra également être effectué et donner lieu, le cas échéant, à une diminution de la subvention en question pour l’avenir.

 

Le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat pour aider les petites et très petites entreprises les plus touchées par la crise est-il maintenu malgré la reprise progressive de l’activité ? Les associations y sont-elles éligibles ?

Oui, le gouvernement a prolongé le dispositif et en a assoupli les conditions d’éligibilité à compter du mois de juin dans certains secteurs d’activité, dont celui du sport.

Ainsi, à compter du mois de juin et jusqu’à la fin de l’année 2020, les structures souhaitant bénéficier de ce fonds doivent remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

  • Employer entre 1 et 20 salariés ou être assujettie aux impôts commerciaux ;
  • Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros (contre 1 million d’euros précédemment) ; 
  • Avoir un bénéfice annuel imposable, le cas échéant, inférieur à 60 000 euros ;
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire sur le mois considéré en 2020 (par rapport au même mois en 2019).

 

Cette aide se compose de deux volets :

  • un premier volet de 1 500€ au maximum, dont l’attribution est gérée par l’Etat (la demande doit être effectuée sur le site impots.gouv.fr)
  • un deuxième volet de 2 000€ à 5 000€ (10 000€ à compter du mois de juin) dont l’attribution est gérée par la Région (demande à effectuer sur le site internet de la Région). Cette deuxième partie de l’aide, conditionnée au versement du premier volet, est réservée aux structures connaissant des difficultés financières importantes, c’est-à-dire celles 1) dont l’actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à 30 jours ou 2) qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

 

Existe-t-il une aide aux employeurs pour l’achat du matériel nécessaire à la reprise de l’activité dans le respect des règles de sécurité sanitaire ?

Oui, l’Assurance Maladie propose, sous certaines conditions, le versement d’une subvention afin d’aider les petites structures (employeurs de moins de 50 salariés), mais également les travailleurs indépendants, à acquérir les équipements nécessaires « pour prévenir le Covid-19 au travail ». 

L’aide versée, plafonnée à 5 000€, représente 50% des dépenses effectuées par la structure, dès lors que cet investissement représente 1 000€ minimum (500€ minimum pour les travailleurs indépendants).

Les dépenses prises en compte sont celles permettant de respecter les mesures barrières (ex : cloisons de séparations…), les mesures de distanciation sociale (ex: équipements pour encadrer la circulation des salariés du club ou des pratiquants) ou encore les mesures d’hygiène et de nettoyage (ex: installations de lavage des mains).

Par ailleurs, pour obtenir cette aide financière, la structure doit avoir mis à jour, depuis moins d’un an, son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), obligatoire dans toutes les structures employant au moins un salarié (à présenter en cas de contrôle).

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