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Information Coronavirus

Impacts professionnels Coronavirus : réponses à vos questions

Réponses aux questions fréquemment posées à propos des enseignants indépendants, du lissage des salaires et de la formation pendant l'activité partielle.
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Je suis enseignant(e) de tennis et j’exerce mon activité dans un cadre libéral (travailleur indépendant, auto-entrepreneur). Des mesures sont-elles prévues pour compenser ma perte de revenus suite à la fermeture des clubs de tennis ?

 
Pour tenir compte des difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, le Gouvernement a annoncé :
 
- la suspension des prélèvements Urssaf.
 
Option 1 vous payez habituellement le 20 du mois : dans ce cas, le prélèvement automatique du 20 mars est annulé. L’URSSAF a annoncé que le montant sera lissé sur les mois suivants (avril à décembre).
 
Option 2 vous payez habituellement le 5 du mois : dans ce cas, une information vous sera fournie dans les prochains jours par l’Administration concernant cette échéance. https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
 

- la possibilité de solliciter le report du paiement de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu.

 
Cette demande devait, en principe, être faîte avant le 22 mars sur le site internet www.impots.gouv.fr.

Si vous n’aviez pas fait cette demande de report / de modulation de vos échéances, nous vous invitons à vous rapprocher du service des impôts via votre espace personnel.

 

-  la création d’un fond de solidarité à l’intention des TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus concernés. Le secteur sportif fait partie des secteurs les plus concernés.

Ce fonds de solidarité devrait prendre la forme d’une aide forfaitaire d’un montant de 1500€ environ, et ce à l’intention de chaque travailleur indépendant ayant connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourrait être octroyé au cas par cas.

Pour obtenir cette aide, chaque travailleur indépendant devra en principe remplir un formulaire sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), formulaire a priori disponible à compter du 31 mars 2020.

Nous espérons que ces annonces seront effectivement mises en œuvre au plus vite afin de vous accompagner dans cette période difficile. Nous vous en apporterons la confirmation dès que possible.

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Je suis Président(e) d’un club qui emploie un(e) enseignant(e) salarié(e) dans le cadre d’un CDI intermittent, et dont la rémunération est lissée sur l’année. Le club étant actuellement fermé en application des mesures de prévention liées à l’épidémie COVID-19, quelles heures déclarer dans le cadre de l’activité partielle ?

La situation des CDI intermittents n’a pas encore été évoquée par l’Administration.

Des précisions devraient rapidement être données par cette dernière pour que vous puissiez savoir comment vous devrez les rémunérer.

En l’absence de telles indications à ce jour, nous vous invitons à :

 

contacter la Direccte en charge de votre région. Vous trouverez les coordonnées des Direcctes qui accompagnent les employeurs dans le cadre du dispositif d’activité partielle en téléchargeant ce document :

Mesures de soutien et contacts utiles pour accompagner les entreprises
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- suivre le même raisonnement que celui applicable pour les salarié(e)s qui travaillent en « modulation ».

Pour ces derniers, les heures pouvant être indemnisées dans le cadre de l’activité partielle sont les heures chômées par le salarié sur la totalité de l’année, déductions faites des heures dites « excédentaires » (heures effectuées au-delà de 35h ou heures non prévues initialement au contrat ou dans le planning).

Exemple, en période basse le salarié travaille sur la base de 33 heures par semaine alors qu’en période haute, il travaille 42 heures par semaine.

Au cours de 2 semaines consécutives, son club est en activité partielle.

La première semaine est située en période basse tandis que la seconde est située en période haute.

Durant ces deux semaines, le salarié ne travaille que 20 heures au lieu de respectivement 22 heures et 42 heures.

Voici comment déterminer le nombre d’heures à indemniser :

Tableau
Semaine 1 : période basse Nombre d’heures à indemniser : 33 – 20 = 13 heures
Semaine 2 : période haute Nombre d’heures à indemniser : 35 – 20 heures = 15 heures Pendant la période haute, les 7 heures chômées au-dessus de 35 heures sont considérées comme chômées mais n’ouvrent légalement pas le droit à indemnisation du salarié.
Nombre d’heures total à indemniser 28 heures
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A noter que le remboursement des heures réellement chômées ne peut en principe intervenir qu’au vu du bilan annuel de la modulation, un remboursement mensuel n’étant autorisé qu’à titre exceptionnel par l’Administration (dans ce cas, les heures indemnisées correspondront à la différence entre les heures prévues au planning mensuel et les heures effectivement travaillées par le salarié dans le mois considéré).

Nous actualiserons cette réponse en fonction des précisions que nous pourrons obtenir de la part de l’Administration.

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Je suis Président(e) d’un club dont les salarié(e)s sont indemnisés dans le cadre de l’activité partielle. Puis-je mettre en place pour eux des actions de formation pendant ce temps d’inactivité ?

En cas de sous activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, un employeur peut demander à ce que ses salariés bénéficient d’un dispositif de formations appelé « FNE-Formation ».

La mise en place de ces actions de formation passe obligatoirement dans le cadre de ce dispositif et doit faire l’objet d’une convention conclue entre la Direccte, l’employeur et le FNE-Formation.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la mise en œuvre du dispositif du FNE-Formation, se fait en lieu et place du dispositif d’activité partielle.

Autrement dit l’employeur ne peut pas mobiliser concomitamment pour une même heure de l’activité partielle et du FNE Formation. Il peut cependant envisagé d’alterner des périodes d’activité partielle et des période de FNE Formation.

 

Dans le cadre du FNE Formation, le salarié perçoit une indemnité égale à 100% de sa rémunération nette antérieure pour toute heure chômée.

C’est à l’employeur de faire la demande de FNE-formation pour ses salariés auprès de la Direccte en charge de votre région.

L’employeur peut bénéficier également d’une aide de l’Etat quant au financement des formations, aide qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et du public concerné.

 

Quid des apprentis de mon club ?

En tant que salarié, l’apprenti peut être mis en activité partielle par son employeur seulement pour le volant d’heures réalisées dans son club.

Cependant, les salariés qui travaillent pour le CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements des CFA sont maintenus par les OPCO.

Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés puisque les financements des contrats d’apprentissage sont pris en charge par les OPCO.

Les CFA n’accueillent plus les apprentis mais ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance.

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