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FFT TV - Mentions Légales et CGU

Retrouvez sur cette page les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site FFT TV
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MENTIONS LÉGALES

Le site Internet https://tv.fft.fr (le « Site ») est édité par la Fédération Française de Tennis (la « FFT »), association loi 1901 reconnue d’utilité publique (n° Siret : 775 671 381 000 33), agréée sous le numéro 9242, ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris, France (Téléphone : 01.47.43.48.00).

 

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Alain FISCHER, en sa qualité de Secrétaire Général de la FFT. Le Responsable Éditorial du Site est Madame Nathalie Ricard Deffontaine, en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Pôle Communication et Transformation Digitale.

 

Le Site est hébergé par la société Worldline SA (Société anonyme inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 378 901 946 dont le siège social se situe Immeuble River Ouest - 80 Quai Voltaire - 95870 Bezons - T: +33 (0)1 73 26 00 00).  

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par le Site.

 

Article 1 - Présentation du Site

 

Le Site est une plateforme gratuite accessible en ligne permettant à ses utilisateurs d’accéder à des contenus vidéos (reportages, tutoriels, séries, etc) diffusées en streaming par Internet.

 

Article 2 - Conditions d’accès au Site

 

L’accès au Site et à certaines de ses fonctionnalités s’effectue librement.

Le catalogue des vidéos accessibles sur le Site est consultable sans identification.

Toutefois, pour visionner une vidéo, l’utilisateur doit soit (i) s’inscrire en créant un compte client via un identifiant et un mot de passe soit (ii) se connecter en utilisant ses identifiants FFT.

 

Les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l'accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site.

 

Article 3 - Données nominatives/Protection de la vie privée

 

Les utilisateurs du Site sont invités à faire connaître à la FFT leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celui-ci au regard des libertés individuelles, à l’adresse de messagerie électronique suivante : multimedia@fft.fr, ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après.

 

Article 4 - Responsabilité de la FFT

 

La FFT rappelle aux utilisateurs du Site les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs au Site via l’Internet.

 

Plus particulièrement, la FFT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La FFT ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités.

 

La FFT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes.

La FFT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation.

 

Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par la FFT à titre purement informatif.

 

La FFT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

Le Site et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphismes, vidéos, etc.), les dénominations, marques verbales et logotypes « Roland-Garros », « Fédération Française de Tennis » et « FFT », les marques verbales et logotypes des partenaires de la FFT, ainsi que toutes autres dénominations, marques et logotypes, figurant ou pouvant figurer au sein du Site, sont la propriété exclusive de la FFT ou de ses partenaires : toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu du Site, desdites dénominations, marques et/ou logotypes, toute modification, toute altération du contenu du Site, desdites dénominations, marques et/ou logotypes sans l'autorisation expresse de leur titulaire sont strictement interdites.

En dehors de la simple consultation du Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités via le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de la FFT.

 

Article 6 - Interruption du Site

 

La FFT pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne du Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

Article 7 - Sites tiers

 

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la FFT et sur lesquels la FFT n'exerce aucune sorte de contrôle. La FFT n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

 

Article 8 - Force majeure

 

La FFT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

 

Article 9 - Correspondance

 

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à la FFT par courrier (Fédération Française de Tennis – Service Digital– 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris) ou par courriel à l’adresse suivante :  multimedia@fft.fr.

 

Article 10 - Divers

 

La FFT est libre de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

La dernière version des CGU s'impose aux utilisateurs du Site.

 

Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.