Elections au comité exécutif et au conseil supérieur du tennis
La Commission fédérale de surveillance des opérations électorales (CFSOE) réunie le 9 juin 2020 a transmis au Comité exécutif de la FFT un avis dont il a entériné les propositions lors de sa séance du 12 juin 2020.
Texte
15 juin 2020 - 16h45
Ont ainsi été actés les principes suivants (voir le document ci-dessous "avis de la CFSOE") :
- ouverture de la campagne électorale pour l’élection des membres du comité exécutif et du conseil supérieur du tennis : 15 juin 2020 ;
- attribution des prestations que la FFT met à disposition des candidats : le plafond de remboursement est fixé à 30 000 €. Sont considérées comme éligibles les dépenses relatives à la conception et l’envoi du projet sportif, aux prestations de communication, aux déplacements et aux locations de salles, à l’exception des frais de bouche et /ou de réception ;
- obligation de désigner un mandataire financier : chaque candidat tête de liste désignera un mandataire financier chargé de gérer les comptes de la liste, dont les nom et coordonnées devront être transmis à la CFSOE en même temps que la déclaration de candidature permettant la détermination des têtes de liste ;
- formalités permettant d’identifier les têtes de liste au sens de l’article 34.4 des statuts : voir ci-dessous le document "appel à candidature".