Type
Mesures de protection et procédure suivie par la FFT
Concernant les alertes « manipulation des compétitions »
Texte
  • Prise en charge des alertes : Les alertes « manipulation des compétitions » seront prises en charge par la Déléguée Intégrité de la FFT (Ophélie SOUDRE) dans les 48 heures qui suivent le signalement.

 

  • Confidentialité et anonymat : la Déléguée Intégrité de la FFT attachera la plus grande confidentialité aux éléments communiqués et l’identité de l’auteur du signalement ne sera pas divulguée, sans son accord exprès, en dehors (i) de la Déléguée Intégrité de la FFT, et le cas échéant (ii) de toute autorité judiciaire ou administrative compétente et (iii) de la Tennis Integrity Unit qui seraient saisies du dossier.

 

  • Analyse des éléments : la Déléguée Intégrité fera une première analyse de la situation et déterminera notamment si le signalement est fondé sur des éléments raisonnablement crédibles. Dans l’hypothèse où des informations complémentaires seraient éventuellement nécessaires, la Déléguée Intégrité pourra prendre contact avec vous. 

 

  • Soutien : la Déléguée Intégrité apportera son assistance à toute personne utilisant le service « Alerte manipulation des compétitions », notamment en lui donnant des conseils confidentiels et en l’accompagnant dans des démarches ultérieures, pour autant qu’il y ait la conviction suffisante et raisonnable de l’existence de faits répréhensibles.

 

En revanche, la FFT n’assurera aucune aide en cas de communication d’informations délibérément erronées.

 

  • Suivi du signalement : la Déléguée Intégrité vous tiendra informé des suites données aux informations transmises le plus rapidement possible et au maximum dans un délai maximum de deux mois suivant le signalement.