Le Pass sanitaire requis pour mieux se protéger
À partir de quand le Pass sanitaire sera requis ?
- Depuis mercredi 21 juillet (décret publié le 19 juillet) : le Pass sanitaire est requis pour entrer, circuler et jouer dans tous les espaces intérieurs des clubs, sur les courts couverts et dans les équipements extérieurs lorsque le nombre de personnes accueillies est supérieur à 50 personnes.
- Sous réserve de la promulgation de la loi et du contenu de son décret d’application (estimée au début du mois d'août) : il est, pour le moment, envisagé que le Pass sanitaire soit requis dans tous les clubs et structures habilitées que ce soit dans les espaces intérieurs et extérieurs (incluant les espaces de bars et de restauration), quelle que soit leur capacité d’accueil (Nous reviendrons vers vous pour vous apporter les précisions utiles début août en fonction des textes adoptés).
Quelles sont les personnes concernées ?
Depuis le 21 juillet : toutes les personnes de 18 ans et plus, qu’elles soient joueur, spectateur, accompagnateur, arbitre, à l’exception des salariés et assimilés (personnes indispensables au bon fonctionnement du club au quotidien, en particulier les bénévoles "dirigeants", "encadrants" ou dédiés à l’organisation des tournois, les enseignants « libéraux »).
- À partir du 30 août : toutes les personnes de 18 ans et plus, intégrant les salariés et assimilés.
- À partir du 30 septembre : toutes les personnes de 12 ans et plus, sans aucune exception.
Qu’est-ce qu’un Pass sanitaire valide ?
Le Pass sanitaire sera requis et conditionné à la présentation de l’une des trois preuves suivantes ci-dessous, comportant le QR code 2D-DOC :
- un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours pour les vaccins à deux injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 1 injection + 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Johnson & Johnson) ; 1 injection + 1 semaine chez les personnes ayant eu la Covid-19)
- un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h,
- une preuve de rétablissement de la COVID-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson).
Qu’en est-il du port du masque ?
Dès lors que le contrôle du Pass sanitaire est déployé, le port du masque n’est plus obligatoire (sauf décision contraire prise par le préfet du département, l’exploitant ou l’organisateur).
Quels impacts pour les enseignants ?
Selon les informations dont nous disposons à date (au 29 juillet) et sous réserve des futures dispositions de la loi sanitaire et des décrets d’application à venir : par leur statut d’encadrants, les enseignants salariés et les enseignants exerçant en libéral au sein des clubs sont exemptés de Pass sanitaire jusqu’au 30 août. Cette extension de dérogation a pu être obtenue grâce à de nombreuses discussions avec les pouvoirs publics.
Pour permettre la poursuite de la pratique encadrée ou libre dans les meilleures conditions, le projet de loi sanitaire envisage actuellement que leurs élèves âgés entre 12 et 17 ans ne soient assujettis à l’obligation du Pass sanitaire que fin septembre (à confirmer).
À ce propos, le président de la FFT Gilles Moretton a déclaré : « Tous ensemble, nous devons nous organiser pour préserver la pratique et la compétition, mais aussi assurer la continuité de nos activités et la vie dans nos clubs, tout en protégeant la santé de chacun. Et pour ceux qui ne sont pas encore concernés par le Pass : vous permettre d’anticiper au mieux pour réussir la reprise - notamment dans nos écoles de tennis ! Merci à chacune et à chacun pour votre dévouement dans ce contexte délicat. Nous restons mobilisés à vos côtés pour vous aider de façon concrète, du mieux que nous pouvons.»
Les échanges avec les pouvoirs publics continuent avec l’ambition de toujours obtenir les meilleures conditions possibles pour permettre une rentrée sportive réussie, tout en garantissant la sécurité de tous, enseignants et élèves.