Je signale

📝 FORMULAIRE DE SIGNALEMENT

A travers ce formulaire de signalement, la FFT souhaite participer activement à libérer la parole de victime de violence dans le cadre de la pratique sportive. C’est un outil essentiel afin de permettre à toute personne, victime ou témoin, de signaler facilement un fait de violence.

La cellule intégrité sportive de la FFT s’engage à prendre en charge tous les signalements transmis dans les meilleurs délais.
Contact : delegueintegrite@fft.fr 

Comment sera traité le signalement ?

Le formulaire de signalement adresse directement une notification à la cellule intégrité sportive de la FFT. Ce service prend connaissance des alertes dans les meilleurs délais et enclenche, en fonction de la gravité des signalements, les procédures adéquates (procédures disciplinaires, signalement à la Signal-Sports, signalement au Procureur de la République).

La FFT applique un principe de précaution et des mesures conservatoires peuvent être prises dans le respect de la présomption d'innocence.

Quelles violences peuvent être signalées ?

Les violences sexuelles, physiques, psychologiques ou verbales peuvent être signalées via ce formulaire.

• Violence sexuelle : situations dans lesquelles une personne impose à autrui un comportement à connotation sexuelle (propos sexuels, chantage, harcèlement, agression, viol, etc.).
• Violence physique : situation d’usage de la force physique contre une autre personne, qui entraîne un préjudice physique (coups, gestes violences, bousculades, griffures, etc.).
• Violence verbale : situation d’atteinte personnelle en privé ou en public (insulte, injure, moquerie, menaces, etc.).
• Violence psychologique (aussi appelée violence morale, mentale ou émotionnelle) : actes comprenant les menaces verbales, l’isolement social, l’intimidation ou encore l’humiliation. Toutes les formes de violence englobent une dimension psychologique étant donné l’atteinte à l’intégrité ou la dignité d’autrui.

Les autres canaux de signalements de violence à votre disposition

Prendre contact avec la cellule Signal-Sports

Vous pouvez également vous adresser directement à la cellule nationale de traitement des signalements de violence dans le sport Signal-Sports du ministère des sports.

Contacter Signal-Sports - signal-sports@sports.gouv.fr

Assurance et protection juridique des victimes de violences sexuelles

Une assurance fédérale relative à la protection juridique des victimes de violences est mise à disposition par la FFT depuis la saison 2022/2023.

Cette protection juridique permet la prise en charge des frais nécessaires à toute action en justice à hauteur des montants contractuels de prise en charge dans la limite de 20 000€ en France. L’assurance prend également en charge le paiement des frais d’accompagnement par un psychologue dans la limite de 10 séances par an.

Afin de déclencher la garantie, la victime doit avoir la qualité de licencié au moment des faits et être licenciée au jour où elle sollicite l’assurance, déposer plainte et saisir l’assureur dans les 30 jours après le dépôt de plainte.