Le Comité d'éthique

• Guide éthique pour les candidats aux élections
• Avis du Comité d'éthique - 2024.R.47 (Griefs concernant le comportement du Président de la FFT en période pré-électorale)
• Communiqué 2024/4 du 7 mai 2024 (Irrecevabilités de saisines d'un licencié)
• Avis du Comité d'éthique - 2024.R.46 (Hadjab c. Heberlé et Léger)
• Communiqué 2024/3 du 29 février 2024 (Climat social à la FFT)
• Avis 2024/C/45 du 26 février 2024 (Allocation par la FFT de places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)
• Communiqué n°2024/2 du 24 janvier 2024 (Réaction du Comité d'éthique de la FFT au Rapport de Mme Sebaihi)
• Communiqué n°2024/1 du 15 janvier 2024 déterminant la liste des personnes soumises à déclaration d'intérêts pour l'année 2024

Avis, Communiqués et Rapports annuels

Retrouvez l'intégralité des documents issus du Comité d'éthique (avis, communiqués, rapports annuels etc.) sur cette page ou dans la documenthèque en choisissant le filtre "institutionnel".

Mission

Respect, honnêteté, maîtrise de soi, solidarité et convivialité sont des valeurs qui nous sont chères. Le Comité d’éthique est chargé de veiller à la mise en œuvre de ces principes.

Membres

Voici la liste des membres et leur fonction :

• Franck LATTY : Président du Comité d'éthique, professeur de droit public, membre de la Conférence des conciliateurs et de la Chambre arbitrale du CNOSF, membre du Tribunal arbitral du sport
• Laurent BINET : Écrivain 
• Audrey DARSONVILLE : Professeure de droit privé et de sciences criminelles 
• Olivia FERY :  Ancienne joueuse professionnelle, ingénieur en télécommunications
• Edith MERLE : Ancienne juriste d’entreprise, présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris 
• Quentin REYNAUD : Réalisateur pour le cinéma, architecte diplômé par le gouvernement 

Charte d'éthique

Tous les acteurs du tennis (pratiquants, dirigeants, institutions, entourage etc.) doivent être guidés par les principes éthiques et déontologiques codifiés dans la Charte d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts, adoptée par l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis le 17 février 2018. Elle a été modifiée par l'Assemblée générale du 14 décembre 2019 (ajout du titre 6) puis par l'Assemblée générale du 14 janvier 2023.

Retrouvez ici la Charte d'éthique 2024

Saisir le Comité d'éthique

Vous envisagez de saisir le Comité d'éthique ?

Merci de noter que le le Comité d’éthique a compétence uniquement pour des sujets en lien direct avec l’éthique, la déontologie ou les conflits d’intérêts. Toute saisine sur un autre sujet sera rejetée.

Aussi, veuillez prendre connaissance au préalable de la Charte d’éthique de la FFT et du Règlement intérieur du Comité afin de vous assurer du bien-fondé de votre démarche.

Vous pouvez saisir le Comité d’éthique selon deux procédures :

- une réclamation dirigée contre une personne identifiée pour manquement à l’éthique, la déontologie ou aux principes en matière de conflit d’intérêts. Dans ce cas, le requérant doit indiquer dans sa réclamation la ou les dispositions de la Charte d’éthique de la FFT qui, selon lui, ont été enfreintes.

- une demande d’avis consultatif sur une question d’éthique, de déontologie ou de conflit d’intérêts.

Veillez à fournir toutes les informations et documents utiles à l’examen par le Comité : décisions fédérales, procès-verbaux, témoignages, certificats, etc.

Une saisine insuffisamment étayée sera déclarée irrecevable.

Le Comité d'éthique peut être saisi par courrier électronique adressé au Président du Comité d’éthique à l’adresse suivante : comiteethique@fft.fr ou par recommandé adressé à son président à l’adresse de la FFT.