Type
Le Comité d'éthique
Respect, honnêteté, maîtrise de soi, solidarité et convivialité sont des valeurs qui nous sont chères. Le Comité d’éthique est chargé de veiller à la mise en œuvre de ces principes.
Texte

Dernier avis rendu par le Comité d'éthique 

La question des doubles dans les tournois interclubs senior :

Le Comité d'éthique considère que le fait de ne pas jouer les doubles n'est pas compatible avec l'éthique sportive. 

Lire l'avis 

Texte

Composition

La liste des membres et leur fonction :

Franck Latty - Président du comité, professeur de droit public, membre de la Conférence des conciliateurs et de la Chambre arbitrale du CNOSF, membre du Tribunal arbitral du sport

François Baumann - Docteur en médecine

Maria Antonietta D'Agostino - Professeur des Universités, praticien hospitalier

Audrey Darsonville - Professeur de droit privé et sciences criminelles

Edith Merle - Ancienne juriste d’entreprise, présidente de chambre honoraire du Tribunal de commerce de Paris

Philippe Seghers - Chef d’entreprise, ancien dirigeant de club, ancien joueur de haut niveau

fft
Les membres du Comité d'éthique, de gauche à droite : Maria Antonietta D'Agostino, Philippe Seghers, Edith Merle, Franck Latty, Audrey Darsonville, François Baumann.
Texte

Charte éthique

Tous les acteurs du tennis (pratiquants, dirigeants, institutions, entourage etc.) doivent être guidés par les principes éthiques et déontologiques codifiés dans la Charte d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts, adoptée par l’Assemblée Générale de la Fédération française de tennis le 17 février 2018.

Texte

Documents 

Règlement intérieur
Texte

Saisir le Comité d'Ethique

Vous envisagez de saisir le Comité d'Ethique ?

Merci de noter que le le Comité d’Ethique a compétence uniquement pour des sujets en lien direct avec l’éthique, la déontologie ou les conflits d’intérêts. Toute saisine sur un autre sujet sera rejetée.

Aussi, veuillez prendre connaissance au préalable de la Charte d’éthique de la FFT et du Règlement intérieur du Comité afin de vous assurer du bien-fondé de votre démarche.

Vous pouvez saisir le Comité d’Ethique selon deux procédures :

- une réclamation dirigée contre une personne identifiée pour manquement à l’éthique, la déontologie ou aux principes en matière de conflit d’intérêts. Dans ce cas, le requérant doit indiquer dans sa réclamation la ou les dispositions de la Charte d’éthique de la FFT qui, selon lui, ont été enfreintes.

- une demande d’avis consultatif sur une question d’éthique, de déontologie ou de conflit d’intérêts.

Veillez à fournir toutes les informations et documents utiles à l’examen par le Comité : décisions fédérales, procès-verbaux, témoignages, certificats, etc.

Une saisine insuffisamment étayée sera déclarée irrecevable.

Le Comité d'Ethique peut être saisi par courrier électronique adressé au Président du Comité d’Ethique à l’adresse suivante : comiteethique@fft.fr ou par recommandé adressé à son président à l’adresse de la FFT.