Soutien gouvernemental prolongé pour l'événement sportif
Le gouvernement français a mis en place depuis le mois de mars 2020 un dispositif de soutien économique et financier pour les petites entreprises et le secteur associatif. Celui-ci vient d’être complété et étendu par le décret n°2020-552 du 12 mai 2020, ainsi que par les décisions du Comité interministériel du tourisme réuni le 14 mai 2020 autour du Premier Ministre et dédié aux secteurs du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel.
Deux mesures principales, parmi d’autres, retiennent favorablement notre attention :
1) la prolongation du dispositif de mise en activité partielle, dans les conditions actuelles, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 ;
2) l’élargissement des conditions d’accès au fonds de solidarité gouvernemental à compter du mois de juin et jusqu’à la fin de l’année 2020.
Pour ce qui concerne plus particulièrement le fonds de solidarité, les dispositions nouvelles issues du décret du 12 mai 2020 complètent le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 en permettant désormais aux associations de bénéficier de ce fonds :
- dès lors qu’elles emploient au moins un salarié (ou qu’elles sont assujetties aux impôts commerciaux comme déjà établi par le décret précédent du 30 mars 2020)
- ET qu’elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou qu’elles ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaire entre le 1er et le 31 avril 2020 (par rapport à avril 2019). Ce dernier élément permet aux clubs de formuler une demande jusqu’au 31 mai pour le mois d’avril. La demande doit être formulée sur le site www.impots.gouv.fr
En complément, les décisions prises par le Comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020, dont nous attendons la confirmation via les textes d’application, viennent élargir les conditions d’accès et d’éligibilité des structures à ce fonds.
Le fonds de solidarité gouvernemental restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR, tourisme, événementiel sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des structures de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Nous attendons les textes d’application pour préciser les conditions dans lesquelles cette prolongation sera applicable aux associations.
Vous trouverez ici le lien vers le décret du 30 mars 2020 tel que modifié par celui du 12 mai 2020
ainsi que ci-dessous le communiqué de presse publié à l’issue du comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020.
Nous attirons enfin votre attention sur le principe de complémentarité des aides existantes. D’une part celle établie entre le volet 1 (aide de 1500 euros) et le volet 2 (entre 2000 et 5000 euros puis plafond porté à 10 000 euros à compter de juin) du fonds de solidarité gouvernemental. Le volet 2, géré par les Régions et réservé aux structures les plus en difficulté, peut être sollicité sous condition préalable d’avoir bénéficié du volet 1 géré par l’Etat (sur le site www.impots.gouv.fr). Toute demande pour le volet 2 doit être effectuée à partir du site internet du Conseil régional dans lequel la structure exerce son activité.
D’autre part, la FFT prépare la mise en place d’un « Plan de soutien et de relance » dans l’intérêt spécifique de la reprise du tennis français. Conçu dans un esprit d’accompagnement de la relance de l’activité de notre écosystème, il viendra compléter, en le prolongeant, le dispositif national et régional ci-dessus évoqué.
